Légal
Conditions d'utilisation de BarnMate Pro
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
Ces conditions s'appliquent à l'app BarnMate Pro et au site pro.barnmate.app. En créant un compte, vous les acceptez.
Éditeur
BarnMate Pro est édité par la personne indiquée dans les mentions légales. Contact : contact@barnmate.app.
Votre compte
Un compte est nécessaire. Vous êtes responsable de l'accès à votre compte et de ce que font les personnes que vous invitez dans vos écuries, selon les rôles que vous leur donnez.
Abonnements
Les abonnements et licences Fondateur s'achètent dans l'App Store ou dans Google Play, et leur paiement, leur renouvellement, leur résiliation et leurs remboursements suivent les conditions d'Apple ou de Google. Supprimer votre compte ne résilie pas un abonnement. Chaque formule a ses limites, indiquées dans l'app. Au-delà, une écurie passe en lecture seule après 14 jours : rien n'est perdu.
Vos données
Les données de vos écuries restent les vôtres. Nous ne les utilisons que pour faire fonctionner le service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Vous êtes responsable de leur contenu et du droit de les saisir, notamment pour les données de vos clients et de votre équipe.
Utilisation
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas porter atteinte à sa sécurité et à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres comptes.
Facturation
La Facturation est un outil, inclus selon votre formule et ouvert dans les pays indiqués dans l'app.
Paiement en ligne
Le paiement en ligne est facultatif et fourni par Stripe. Vous ouvrez votre propre compte Stripe et acceptez ses conditions : le contrat de paiement, la vérification de votre identité, les frais, les litiges et les remboursements se règlent entre vous et Stripe. L'argent de vos clients va sur votre compte Stripe, jamais sur le nôtre, et BarnMate ne prend aucune commission.
Disponibilité et évolutions
Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible et que vos données soient sauvegardées, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption. Le service évolue : une fonction peut changer. Gardez vos propres copies de ce qui vous est légalement nécessaire.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service pendant les 12 mois précédant le dommage, et exclue pour les dommages indirects et le manque à gagner. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave, ni aux droits impératifs des consommateurs.
Fin du service
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : voir supprimer votre compte. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions, en vous prévenant sauf urgence.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut de la page indique la dernière version, et nous vous prévenons dans l'app ou par e-mail d'un changement important.
Droit applicable
Le droit suisse s'applique. Le for juridique est au domicile de l'éditeur (canton de Vaud), sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.