Légal

Conditions d'utilisation de BarnMate Pro

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

Ces conditions s'appliquent à l'app BarnMate Pro et au site pro.barnmate.app. En créant un compte, vous les acceptez.

Éditeur

BarnMate Pro est édité par la personne indiquée dans les mentions légales. Contact : contact@barnmate.app.

Votre compte

Un compte est nécessaire. Vous êtes responsable de l'accès à votre compte et de ce que font les personnes que vous invitez dans vos écuries, selon les rôles que vous leur donnez.

Abonnements

Les abonnements et licences Fondateur s'achètent dans l'App Store ou dans Google Play, et leur paiement, leur renouvellement, leur résiliation et leurs remboursements suivent les conditions d'Apple ou de Google. Supprimer votre compte ne résilie pas un abonnement. Chaque formule a ses limites, indiquées dans l'app. Au-delà, une écurie passe en lecture seule après 14 jours : rien n'est perdu.

Vos données

Les données de vos écuries restent les vôtres. Nous ne les utilisons que pour faire fonctionner le service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Vous êtes responsable de leur contenu et du droit de les saisir, notamment pour les données de vos clients et de votre équipe.

Utilisation

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas porter atteinte à sa sécurité et à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres comptes.

Facturation

La Facturation est un outil, inclus selon votre formule et ouvert dans les pays indiqués dans l'app.

Vous restez l'émetteur de vos factures. Vous êtes responsable de leur contenu, de vos taux et de votre assujettissement à la TVA, des mentions obligatoires, de votre comptabilité et de vos déclarations. BarnMate ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique : les modèles et réglages proposés sont des points de départ, à vérifier avec votre fiduciaire.
Rien n'est envoyé sans votre clic. Vous validez et envoyez chaque facture et chaque rappel.
Une facture émise ne se modifie pas et ne s'efface pas : on la corrige par un avoir.
Conservation : vous devez conserver vos factures pendant la durée légale (10 ans en Suisse). Téléchargez-les avant de supprimer votre compte : vous n'y aurez plus accès ensuite.
Données de vos clients : pour ces données, vous êtes responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant, sur vos instructions, avec les prestataires listés dans la politique de confidentialité. Nous les protégeons, gardons la confidentialité, vous aidons à répondre aux demandes de vos clients et vous signalons toute violation de données dont nous avons connaissance. Après la suppression du compte, seul le journal de facturation est conservé, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Paiement en ligne

Le paiement en ligne est facultatif et fourni par Stripe. Vous ouvrez votre propre compte Stripe et acceptez ses conditions : le contrat de paiement, la vérification de votre identité, les frais, les litiges et les remboursements se règlent entre vous et Stripe. L'argent de vos clients va sur votre compte Stripe, jamais sur le nôtre, et BarnMate ne prend aucune commission.

Disponibilité et évolutions

Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible et que vos données soient sauvegardées, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption. Le service évolue : une fonction peut changer. Gardez vos propres copies de ce qui vous est légalement nécessaire.

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service pendant les 12 mois précédant le dommage, et exclue pour les dommages indirects et le manque à gagner. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave, ni aux droits impératifs des consommateurs.

Fin du service

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : voir supprimer votre compte. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions, en vous prévenant sauf urgence.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut de la page indique la dernière version, et nous vous prévenons dans l'app ou par e-mail d'un changement important.

Droit applicable

Le droit suisse s'applique. Le for juridique est au domicile de l'éditeur (canton de Vaud), sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.